fbpx

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de Windburst Technologies en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Sur Windburst Technologies :

– les frais de livraison sont offerts à partir de 100 Euros d’achat en France Métropolitaine. Pour toute destination autre, les frais s’appliquent selon le barème indiqué sur le site.

– vos colis sont livrés sous 48h00 en Colissimo ou Chronopost suivi (sont exclus les produits ne portant pas la mention “48h” et les produits portant la mention “Nous consulter”).

– La société Windburst Technologies s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Windburst Technologies s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

– Windburst Technologies utilise le service Colissimo et le service Chronopost.

Conditions générales de vente

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Windburst Technologies et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Windburst Technologies ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Windburst Technologies sont disponibles.

  1. Commande

La commande est validée lorsque que le devis correspondant est signé par le client et que le versement intégrale du montant de la commande est reçu par virement sur le compte bancaire de la société Windburst Technologies. Windburst Technologies se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. Livraison

– Après le traitement complet de la commande, Windburst Technologies s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées hors jour de fermeture du magasin (suivant disponibilité du produit). Le transporteur s’engage par contrat avec Windburst Technologies à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Windburst Technologies. En cas de perte du colis, Windburst Technologies s’engage à rembourser le client.

– Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Windburst Technologies se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

– Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

– Toute les commandes passées à Windburst Technologies sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

– La livraison sera effectuée par Colissimo et Chronopost en France Métropolitaine. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Colissimo et Chronopost. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

– En cas de retard de livraison dès le 1er jour par rapport au délai initial, le consommateur peut demander par mail à être livré sous un nouveau délai raisonnable, en cas de dépassement de ce nouveau délai il pourra se retirer du contrat, le vendeur devra rembourser le client sous 14 jours suivant la date de demande de résolution du contrat.

– Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la fiche d’information qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

– Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Veillez à vérifier l’état du colis à son arrivée, et émettre toute réserve nécessaire au transporteur, sans quoi nous ne pourrons faire marcher l’assurance en cas de problème.

– Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

  1. Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez, avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour obtenu en nous retournant le formulaire de rétractation fourni sur demande écrite. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Le droit de rétractation n’est pas effectif sur les produits d’occasion.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Windburst Technologies, 180 rue du Genevois, Bâtiment C, Parc d’activités Côte-Rousse, 73000 CHAMBERY, FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, Windburst Technologies est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Windburst Technologies n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires en cas de choix d’un mode d’expédition plus couteux que le mode standard.

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le deivs de commande adressée par Windburst Technologies. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Modalités de Paiement, vous pouvez effectuer le règlement :

– Par virement bancaire : votre commande n’est validée qu’à réception du règlement et après validation. Si le produit désiré n’est plus disponible à réception de votre paiement, la somme sera recréditée sur votre compte.

Windburst Technologies se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Windburst Technologies ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Windburst Technologies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  1. Garantie

Dans tous les cas Windburst Technologies ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Windburst Technologies est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par mail à Windburst Technologies réponse dans les 24 heures)

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Windburst Technologies. De plus, Windburst Technologies s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Fermer le menu